COVID au 22 novembre 21

Foire aux questions (FAQ)

Les mises à jour (23/11/2021) apparaissent en rouge dans le document en pdf.

Ce document s’applique pour Bruxelles depuis le 15 octobre 2021. En Wallonie, les règles relatives au Covid Safe Ticket entrent en vigueur le 01/11. document est évolutif et nous le compléterons en fonction de l’évolution des règles.

 Quelle est la position d’Énéo et énéoSport ?

Jusqu’à présent nous demandions de ne pas rendre obligatoire le CST dans les activités dans la mesure où nous n’avions pas le droit d’exiger ce type d’information personnelle. Dès lors que le CST est imposé par les autorités, nous avons non seulement le droit mais bien l’obligation de l’exiger. Comme depuis le début de la pandémie, nous continuons donc à nous référer aux différents protocoles qui s’imposent à nous, pour définir et adapter le cadre de nos activités.

Nous regrettons que les modalités d’obtention et surtout de contrôle du CST soient étroitement liés à l’usage d’un smartphone. On ne peut ni ignorer, ni exclure ainsi une part de la population qui ne peut ou ne veut – tout à fait légitimement – s’équiper de cet outil. Nous déplorons également que le cadre d’activités volontaires n’ait pas été traité de façon adéquate et se soit à nouveau vu assimilé au cadre des activités professionnelles. Nous continuons à relayer et à défendre ces positions auprès des décideurs et dans l’espace public. (Lisez ici notre carte blanche dans la libre).

Concernant la critique du CST lui-même, différents éléments peuvent se combiner :

  • La crise sanitaire n’est pas résolue et une vigilance proportionnée reste de mise
  • Les experts confirment que dans certaines situations, un pass sanitaire peut faire partie des outils permettant de gérer le risque
  • Il existe des critiques sur le mode de prise de décision jugé peu démocratique
  • Il existe des critiques sur la cohérence et la qualité des mesures concrètes appliquées à certains secteurs
  • Il existe des critiques sur l’ampleur de la délégation du contrôle qui se retrouve confié à tout un chacun

Nous considérons qu’il appartient à chacun et chacune de faire sa propre balance de ces différents éléments pour construire sa propre opinion et nous réaffirmons par contre notre attachement farouche au respect et au dialogue. Il est stérile d’opposer ceux qui considèrent le CST comme une mesure adéquate et ceux qui l’estiment inappropriée. Nous souhaitons soutenir les volontaires qui font le choix compliqué de poursuivre leur activité, et nous respectons également le choix de ceux qui ne sont pas en accord avec le dispositif et préfèrent la suspendre.

 Quelles sont les obligations légales ?

À Bruxelles, le CST a été adopté par le parlement bruxellois et il est obligatoire dans certains

secteurs depuis le vendredi 15 octobre.

En Wallonie, le CST a été adopté par le parlement wallon et il devient obligatoire dans certains

secteurs à partir du lundi 01 novembre.

  • Activités intérieures :
    o Activités sportives énéoSport : L’usage d’un détecteur de CO2 est obligatoire, et quel
    que soit le nombre de pratiquants, l’entrée n’est possible que moyennant
    présentation du CST. Le port du masque est obligatoire en dehors du moment de la
    pratique sportive.
    o Activités Énéo (secteur culturel) : le port du masque est désormais obligatoire quel
    que soit le nombre de participants. À partir de 50 personnes le CST est imposé en
    plus du port de masque.
    o Les buvettes et cafétérias sont également soumises aux dispositions relatives au CST
    (sous la responsabilité de l’exploitant).
    o Outre le CST, des restrictions d’accès peuvent être maintenues en fonction de règles
    spécifiques à certains lieux (tels que l’environnement professionnel MC par exemple).
  • Activités extérieures :
    o Le port du masque est exigé pour toutes les activités « organisées », même en
    extérieur, excepté durant la pratique d’une activité sportive. À partir de 100
    personnes le CST est imposé en plus du port de masque.
    Dans toutes ces situations, toute personne qui ne présente pas un CST ou un certificat de
    vaccination ne peut accéder à l’activité.
     Quelles sont les conditions pour obtenir un CST ?
    Il vous faut soit une vaccination complète, soit un test PCR négatif de max 48 heures, soit un test
    antigénique négatif de max 24 heures ou enfin une preuve de contamination et d’un rétablissement datant de moins de 6 mois.
     Comment obtenir son CST ?
    Le COVID Safe Ticket peut être obtenu, soit sur papier, soit sous forme électronique. Il peut être
    téléchargé dans l’application Covidsafe.be ou être réclamé en version papier au call center. Vous
    trouverez en pièce jointe une synthèse des différentes manières d’obtenir son CST, vous pouvez
    transférer ce document à tous les participants à un activité.
    Quelle est sa durée de validité ?
    o Un certificat de vaccination est valable pendant un an, à compter du jour de la
    vaccination. Un certificat qui est disponible le lendemain de la vaccination est donc
    encore valable pendant 364 jours.
    o Un test PCR doit être effectué maximum 48h avant et un test antigénique maximum
    24h avant.
    o Un certificat de guérison est valable à compter de 11 jours après le test positif, et
    reste valable pendant 180 jours à partir du moment du test.
     Un certificat européen de vaccination est-il aussi valable ?
    Oui : Le certificat Covid européen est une preuve numérique attestant qu’une personne a soit été vaccinée contre le COVID-19, ou a reçu un résultat négatif ou s’est rétablie de la COVID-19. La différence avec le Covid Safe Ticket (CST) est qu’il facilite les déplacements au sein de l’Union européenne alors que le CST concerne uniquement le territoire belge. Si vous êtes en possession d’un certificat Covid européen, vous avez donc déjà un Covid Safe Ticket.
     Est-ce qu’un groupe pour lequel le CST ne s’impose pas (activité
    culturelle Énéo de moins de 50 personnes, par exemple) peut malgré
    tout l’exiger ?

    Oui, les dernières consignes des autorités autorisent désormais à un groupe d’étendre la demande du CST pour une activité qui rassemble moins de 50 personnes. Le port du masque est également obligatoire dans ce cas de figure.
    Comment faut-il contrôler le CST ?
    Le CST se contrôle en scannant le « QR code » présent sur le document (papier ou numérique). Le scan se fait à l’aide de l’application « CovidScanBE » (plus d’explications sur l’installation de l’application et son fonctionnement ci-dessous). Les personnes qui vont vérifier le CST peuvent, si nécessaire, croiser le QR code et la vérification de l’identité du participant (la loi autorise à effectuer cette vérification d’identité, mais en pratique bien entendu, elle n’est ni nécessaire ni souhaitabl au sein d’un groupe où les personnes sont connues).
     Comment obtenir l’application pour le contrôle ?
    L’application « CovidScanBE » est l’application officielle belge pour scanner et valider les CST. En fonction de votre téléphone, vous pouvez la télécharger en ouvrant soit Google Play (téléphones
    « Androïd » style Samsung, Huawei, etc.), soit Dans l’App Store (pour les iPhones). Tapez
    « CovidScanBE » dans la barre de recherche et vous trouverez directement l’application. Vous devez ensuite la télécharger (c’est gratuit) pour qu’elle soit installée sur votre Smartphone et que vous puissiez l’utiliser.
     Comment fonctionne l’application ?
    o Ouvrir l’application et sélectionnez la langue de votre choix
    o Une interface d’évaluation de l’application (« rapports d’erreurs et
    monitoring de performance ») va s’ouvrir, sélectionnez oui ou non, au choix,
    ce n’est pas important.
    o Vous devez ensuite sélectionner le type de validation : choisissez
    « Evènement (Covid Safe Ticket) »
    o Vous devez ensuite donner accès à l’application à votre appareil photo (pour
    le scan) : cliquez sur « plus loin » et appuyer sur « OK » pour autoriser
    l’accès.
    o Vous êtes ensuite sur une interface d’appareil photo, celle qui vous permet
    de scanner un QR code. Vous n’avez qu’à poser votre téléphone au-dessus du
    QR code présenté, qu’il soit dans un format papier ou numérique et le scan
    se fera automatiquement. Après avoir effectué le scan, appuyez sur « passez
    au QR code suivant » et ainsi de suite…
    o Si vous avez une question, cliquez en haut à droite, sur l’icône de réglage,
    et sélectionnez « FAQ » dans « Information ».
     Comment faire si je n’ai pas de smartphone ?
    Énéo et énéoSport sont en complet désaccord avec un dispositif qui présuppose que toute personne est sensée disposer d’un smartphone. Nous relayons cette critique aux autorités en demandant des alternatives crédibles Nous devons cependant vous relayer ce qui constituent les obligations légales.
    Si le responsable d’une activité ne dispose pas de Smartphone ou n’est pas à l’aise avec l’installation et l’usage de l’application, nous vous recommandons de chercher une solution au sein du groupe (ce n’est pas juste l’affaire du responsable d’activité de résoudre cette difficulté) ou en proximité de celui-ci. Un cercle peut désigner une ou plusieurs personnes habilitées à effectuer ce contrôle. Cette personne doit juste être très clairement identifiée au niveau du cercle en cas de contrôle. Au besoin, la régionale peut vous accompagner dans la recherche de solution.
     Faut-il contrôler à chaque séance ?
    À chaque séance, assurez-vous que tous les participants soient en ordre de CST et organisez le
    contrôle de ceux-ci en fonction. Chaque participant doit avoir son CST avec lui lors de l’activité.
    Peut-on conserver des copies des CST ?
    Non, conserver les copies des CST n’est pas autorisé dans la mesure où le CST reprend des
    informations personnelles et de santé supplémentaires. Vous avez néanmoins la possibilité de garder l’information qu’une personne vous a déjà présenté un CST et sa durée de validité, si elle est vaccinée, par exemple.
     RGPD (règlement sur la protection des données) et données de santé
    Afin de protéger les données des membres, nous devons établir une liste des responsables d’activités qui procéderont à la vérification d’un CST (à priori, ce sont tous les responsables d’activités sauf dans le cas où le responsable ne peut pas se munir d’un Smartphone et que c’est une autre personne qui effectue les contrôles de CST, comme proposé ci-dessus). Chaque entité locale établi et conserve la liste pour ses activités et chaque région pour les activités régionales.
    Vous pouvez trouver une info complète à ce sujet sur le site :
    https://covidsafe.be/fr/privacyverklaring-covid-certificaat
     L’animateur, le moniteur, doit-il produire un CST ?
    Légalement, l’animateur de l’activité (l’animateur volontaire ou le moniteur externe) n’est pas dans l’obligation d’être en possession d’un CST. Cependant, il nous parait inapproprié de contrôler le CST pour les membres (ce qui est obligatoire) sans le faire pour les animateurs (qui le plus souvent seront d’ailleurs les contrôleurs). Dès lors, nous recommandons de ne pas faire de distinction et d’exiger que tout le monde soit en ordre de CST (pour l’animateur de l’activité, comme il n’y a pas d’obligation légale, cela peut éventuellement être assoupli à un simple test rapide qui ne donne pas accès à un CST).
    Ce principe peut poser difficulté dans le cas où un animateur d’activité est sous contrat professionnel (un moniteur indépendant par exemple) et refuse de présenter un CST. En effet il n’y a rien qui permette d’exiger un CST dans un cadre professionnel. Dans cette situation nous préconisons le dialogue afin de trouver une solution qui est confortable pour tout le monde au sein de l’activité. Si cela devait aboutir à une activité encadrée par un moniteur professionnel ne présentant pas de CST (et avec des participants qui en disposent tous) il semblerait raisonnable que ce moniteur respecte dès lors strictement les gestes barrières et le port du masque.
     Je me pose une question à laquelle je ne trouve pas de réponse dans ce
    document…

    Vous pouvez trouver des informations plus détaillées sur les sites suivants :
  • https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/#faq
  • Bruxelles : https://coronavirus.brussels/faq-covid/faq-covid-safe-ticket/
  • Wallonie : https://covid.aviq.be/fr/faq-covidsafeticket
    N’hésitez pas à prendre contact avec votre régionale.

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